Mentions légales & Politique de confidentialité

1. Présentation du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://elections.parlons-velo.fr/2022 l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : FUB – Association de loi 1908 – Fédération française des Usagers de la Bicyclette, 12 rue Finkmatt, 67000 Strasbourg.

Responsable publication : Fédération française des Usagers de la Bicyclette – contact@fub.fr

Conception : NEORE.

Photos : FUB / Associations membres FUB / crédits mentionnés sur les visuels.

Hébergeur : OVH.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site elections.parlons-velo.fr/2022 implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateur·rices du site elections.parlons-velo.fr/2022 sont donc invité·es à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par la FUB, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.

Le site elections.parlons-velo.fr/2022 est mis à jour régulièrement par la Fédération française des Usagers de la Bicyclette. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur·rice qui est invité·e à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Traitement des données personnelles

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

Conformément à la règlementation, les données suivantes peuvent être recueillies à l'occasion de la navigation sur le site elections.parlons-velo.fr/2022 : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur·rice, les informations renseignées lors de la complétion du questionnaire dont le site https://elections.parlons-velo.fr/2022 est l’objet.

En tout état de cause, la FUB ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site elections.parlons-velo.fr/2022. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie.

Il est alors précisé à l'utilisateur du site elections.parlons-velo.fr/2022 l’obligation ou non de fournir ces informations.

Ces données seront conservées au maximum deux ans après le dernier contact. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site elections.parlons-velo.fr/2022 n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de La FUB et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site elections.parlons-velo.fr/2022

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Pour exercer vos droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter : elections@fub.fr

4. Limitations de responsabilité

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